Conditions générales


Droits d'auteur/marques de commerce

L’ensemble du contenu, y compris les logiciels figurant sur ce site, est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur. Il est donc interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site de Tours Amérique, ou de vous en servir pour créer des oeuvres dérivées ou des licences, ou d’utiliser l’un ou l’autre des éléments du site à des fins commerciales ou autres.

Lois et règlements

Les présentes conditions générales et leur application sont régies par les lois de la Province du Québec, sans égard aux dispositions en matière de lois. Le client utilisateur accepte et reconnait la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Trois-Rivières, à l’égard de tout litige découlant de l’utilisation du présent site ou des présentes conditions générales. Aucun employé et aucun dirigeant de l’agence n’a l’autorité pour modifier les présentes conditions générales.

Liens hypertextes

Les liens vers d’autres sites Web inclus sur ce site ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sauraient signifier que Tours Amérique, ses fournisseurs ou distributeurs tiers endossent le contenu de ces autres sites Web. Ni Tours Amérique, ni les fournisseurs ou distributeurs tiers ne sauraient être tenus responsables du contenu d’autres sites Web et ne formulent aucune déclaration ni garantie quant à tout autre site Web ou au contenu ou à la documentation de ceux-ci. Tours Amérique ne garantit en aucune manière la sécurité de ces sites pas plus qu’elle ne garantit la protection ou le traitement des informations personnelles que vous pouvez transmettre à ces autres sites. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Il est strictement interdit de créer des liens avec ce site sans l’autorisation expresse et écrite de Tours Amérique.

Dommages résultant de l'accès à notre site

Tours Amérique ne se tient pas responsable en regard de virus ou de tout dommage qui pourrait affecter votre ordinateur lors de l’utilisation de son site. Tours Amérique ni aucun autre tiers fournisseur de service ne pourraient être tenus responsables d’aucun dommage, qu’il soit punitif, exemplaire, direct ou indirect ou d’aucun dommage corporel ou moral qui résulterait de l’utilisation de son site.

Modification

Tours Amérique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Votre utilisation du présent site sera régie par les conditions alors en vigueur au moment de votre utilisation.

Intégralité de l'entente

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions qui sont intégrées ou qui sont mentionnées constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous concernant l’objet des présentes. Elles remplacent toutes les ententes antérieures (orales ou écrites) concernant l’objet des présentes et ne peuvent être modifiées que par un écrit.

Ce que les prix comprennent

Les prestations reliées aux services réservés telles que décrites surnotre site internet, telles que: le transport aller/retour en partance de Laval, Brossard, Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et d’autres points de départ, l’hébergement selon la durée, la base et la catégorie choisie, les taxes et les frais de services hôteliers sauf avis contraire, le guide accompagnateur, la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage du Québec (0,1%, soit 1$ par tranche de 1000$), la TPS et la taxe de vente provinciale lorsque applicables, ainsi que tous les escomptes.

Description des forfaits

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires visant à nous assurer de l’exactitude des descriptions au moment de la publication des documents. Bien qu’ils soient mis à jour régulièrement, des modifications des services hors du contrôle de TAM peuvent survenir sans aucun préavis. Les intervenants déploieront tous leurs efforts afin de minimiser les effets de ces changements.

Prix indiqués

Sauf indication contraire, les prix affichés sont en dollars canadiens. Les réductions de prix ne s’appliqueront qu’aux nouvelles réservations.

Croisières : Les prix affichés sont par personne en occupation double. Ces tarifs sont valides pour une durée limitée, selon la disponibilité, à moins de 90 jours de la date de départ. Les compagnies de croisières se réservent le droit d’ajuster leurs tarifs en tout temps, même si le paiement final a déjà été perçu. Ce type d’augmentation de tarif peut intervenir en cas de fluctuation du taux de change du dollar américain, d’augmentation des taxes portuaires ou dans tout autre cas où la compagnie de croisières et Tours Amérique se verraient obligées de revoir leurs tarifs pour des raisons hors de notre contrôle. Itinéraire sous réserve de modifications par la compagnie de croisières.


Réservation et confirmation

La réservation est strictement personnelle et est réservée aux personnes physiques.

Transporteurs

Le client reconnaît et accepte ce qui suit : TAM n’est pas un transporteur. Les transports offerts sont effectués conformément aux différents règlements des organismes gérant les heures de conduite des conducteurs. Changements : Des consolidations et des changements touchant les horaires, le type d’autocar, les jours d’opération, la compagnie de transport et les itinéraires peuvent être affectés en tout temps et sans préavis.

Embarquement

Enregistrement à l’embarquement
TAM demande aux passagers de se présenter à un représentant et de s’enregistrer à la liste de passagers trente (30) minutes avant l’heure de départ en ayant en main le passeport.

Assignation des sièges
À moins que les passagers aient souscrit à l’option « Siège Plus », les sièges seront assignés la veille du départ. TAM suggère donc de prendre l’option « Siège Plus » au moment de la réservation du forfait afin d’assurer aux passagers d’une même réservation d’avoir les meilleures places disponibles au moment de la réservation et d’être assis ensemble pour toute la durée du voyage.
TAM se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’expulser de l’autocar tout individu se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement des activités, ou dont la conduite inacceptable rend la poursuite du voyage difficile (insalubrité, agressivité, état d’ébriété, etc.). Dans une telle situation, aucun remboursement ni compensation ne pourra être obtenu en raison du manque en totalité ou en partie du forfait. Également, toutes les dépenses encourues à la suite d’un refus d’embarquement ou d’une expulsion de l’autocar seront aux frais du client.


Conformité

Vous acceptez de vous conformer à toute directive raisonnable émise par TAM ou ses représentants pendant vos vacances.

Bagages

Vos bagages sont manipulés par des entrepreneurs indépendants sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne pouvons donc assumer de responsabilité en cas de perte ou de dommages causés à vos bagages ou à vos autres effets personnels. Veuillez vous assurer d’avoir une assurance adéquate pour couvrir vos biens pendant toute la durée de vos vacances. Vos valises doivent être identifiées.

Validité des documents

Les documents sont nominatifs et ne sont pas transférables. Les portions des services commandés et non utilisés ne sont en aucun cas remboursables, utilisables ou endossables à une date ultérieure.

Documents de voyage

Il est de votre seule responsabilité d’avoir en votre possession tous les documents de voyage, passeport, visa, etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Des documents particuliers peuvent être exigés pour les enfants d’âge mineur voyageant seuls, pour les enfants dont le nom diffère de celui des adultes qui les accompagnent ou pour un parent voyageant seul avec ses enfants. Le document peut être téléchargé via le site gouvernemental suivant : http://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement

Vous devez vous renseigner sur tous les documents requis auprès de votre conseiller en voyages et/ou du consulat pertinent avant votre départ. Au cas où un passager ne posséderait pas les documents requis par les autorités gouvernementales à destination, il peut se voir refuser le passage ou l’entrée à ladite destination, auquel cas, TAM décline toute responsabilité.

Les voyageurs qui n’ont pas en leur possession les documents nécessaires pour voyager peuvent se voir refuser l’accès à bord de l’autocar et devront rejoindre leur domicile par leurs propres moyens sans recours possible et perdront la totalité des coûts des services commandés. En aucun temps, TAM ou l’un de ses représentants ne pourra être tenu responsable si un voyageur n’a pas les documents nécessaires pour effectuer un voyage réservé par notre entremise, et aucun remboursement ne sera émis.


Douane et immigration

Le personnel des douanes ou des services d’immigration peut, à sa discrétion, refuser l’entrée dans son pays à n’importe quel passager. Un casier judiciaire antérieur peut constituer un obstacle à l’entrée de certains pays pour les voyageurs. TAM décline toute responsabilité si un passager se voit refuser l’entrée dans un pays, peu importe les circonstances. TAM se réserve le droit de partir des douanes si les vérifications excèdent 30 minutes pour certains passagers. Ces derniers devront rejoindre leur domicile par leurs propres moyens sans recours possible et perdront la totalité des coûts des services commandés.

Avis aux clients

Certains événements font partie des désagréments normaux d’un voyage. Le client le reconnaît, en assume seul les conséquences et convient que TAM ne peut en être tenu responsable. Entre autres, mentionnons les éléments suivants :
Niveau de vie : À l’extérieur du Canada, le niveau de vie, les coutumes locales, la religion, le système politique de même que les services offerts peuvent différer de ceux auxquels le client est habitué au Canada.
Routes, construction, circulation routière, délai aux douanes : Le client est conscient que les retards accusés par ces impondérables ne sont aucunement de la responsabilité même de TAM et que les circuits, les activités ou les temps libres peuvent être affectés, et ce, sans reprise.
Fêtes, congés scolaires, élections et congrès : Certains inconvénients ou interruptions ou retards peuvent survenir lors d’occasions spéciales, et le client convient qu’il n’est aucunement de la responsabilité même de TAM et que les circuits, les activités ou les temps libres peuvent être affectés, et ce, sans reprise.

Hébergement

Seuls les hôteliers sont responsables de l’attribution des chambres. Toutes les demandes spéciales faites au moment de la réservation ne sont pas garanties.

Modification des services

Si certains services réservés ne sont plus disponibles avant le départ ou à la suite de l’arrivée à destination, TAM se réserve le droit de les remplacer par des services comparables de substitution, ou à défaut, de les annuler. Dans l’éventualité où les services de substitution sont de qualité inférieure, la seule responsabilité de TAM sera limitée à la différence entre le prix des services réservés et des services de substitution. Dans l’éventualité où les services de substitution sont de qualité supérieure, le client bénéficiera d’un surclassement, et ce, gratuitement.

Si les modifications surviennent avant le départ et que les services de substitution sont de qualité supérieure, le client devra payer la différence entre les deux produits. Le client aura aussi la possibilité de refuser ces services de remplacement. Les installations hôtelières annoncées peuvent parfois être modifiées ou non disponibles. Nous vous aviserons ou nous aviserons votre conseiller en voyages de tout changement s’il nous est signalé avant votre départ. Il peut arriver que d’importants changements à vos réservations soient imposés en raison de circonstances au-delà de notre contrôle, tels que la survente de l’hôtel, des problèmes d’entretien imprévus ou des conditions du marché.


Augmentation des prix et coûts

Tous les prix, sauf pour les forfaits des croisières ou à moins d’indication contraire, sont indiqués par personne et sont basés sur quatre adultes partageant une chambre d’hôtel. Tous les prix annoncés dans la présente brochure sont exprimés en dollars canadiens et incluent la TPS (le cas échéant) et les autres taxes. Les prix annoncés dans la présente brochure sont basés sur les coûts fixes en vigueur au moment de l’impression. Ces coûts dépendent du taux de change et d’autres facteurs. Nos prix sont basés sur le dollar américain à un taux de change de 1,20 $. Dans le cas des services de voyages réservés par le biais d’une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les prix annoncés dans la présente brochure sont sous réserve de modifications et ils pourraient être augmentés advenant une augmentation des taxes, des redevances ou des frais autorisés par une autorité publique compétente.

TAM se réserve le droit d’augmenter ses prix. Si l’augmentation des prix devait être supérieure à 7 %, vous avez le droit d’annuler le contrat pour les prestations de voyage et d’obtenir un remboursement pour toutes les sommes versées à TAM, à moins que l’augmentation de prix ne soit le résultat de l’imposition de taxes gouvernementales ou d’un supplément pour le carburant permis par l’Office des transports du Canada. Nous ferons tout notre possible pour que votre conseiller en voyages soit mis au courant de toute augmentation de prix au moins 15 jours avant votre date de départ. En cas d’erreur dans les tarifs publiés, vous aurez alors le choix d’accepter le changement de prix ou d’annuler vos réservations pour obtenir un remboursement complet de toutes les sommes versées à TAM.


Installation et services

Les hôtels peuvent supprimer ou modifier certaines installations sans préavis, généralement en vue d’entreprendre des travaux d’entretien ou des améliorations. Il est entendu que TAM n’assume aucune responsabilité si des services, des primes ou des installations décrits dans la présente brochure ne sont pas offerts ou ne fonctionnent pas en raison d’actions ou d’omissions d’autrui. TAM n’a aucun contrôle sur le comportement d’autres visiteurs ni sur l’annulation des services pour quelque raison que ce soit.

Force majeure

TAM n’assume aucune responsabilité pour ce qui est d’un manquement dans l’exécution de ses obligations incluant toute perte ou tout dommage résultant d’un retard, d’une annulation, d’une perte de biens, d’une maladie, d’une blessure, d’un accident, d’une mortalité, de conditions météorologiques, d’une détérioration de la qualité des services, d’un inconvénient, d’une perte de jouissance, d’une déception ou d’une frustration d’ordre physique ou mental résultant des événements suivants : cas fortuit, force majeure ou fait d’un tiers, guerre, révolution, émeute, embargo, terrorisme ou tout autre acte illégal commis contre l’ordre public, « Act of God », accident ou défaillance de l’autocar ou de tout équipement connexe, grève, lock-out ou autre problème lié aux employés de tierces parties ou de TAM; ou tout autre facteur échappant à TAM.

Exclusion de responsabilité

Bien que TAM choisisse avec soin ses fournisseurs (transporteurs, hôteliers, représentants, guides locaux, accompagnateurs et autres), TAM n’exerce aucun contrôle sur eux et ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de leurs actes, de leurs omissions, de leurs fautes ou de leurs négligences. Les services sont également soumis aux conditions générales de ceux-ci.

Commentaires et réclamations

À destination, le client doit prévenir sans délai son représentant de TAM de tout problème. Dans le cas où le problème ne pourrait être résolu sur place, le client dispose de trente (30) jours suivant son retour pour faire parvenir ses commentaires par écrit, par courrier recommandé.

Loi applicable

Quelle que soit la destination de vos vacances, tout différend survenant entre vous et TAM sera interprété conformément aux lois en vigueur au lieu de votre départ du Canada, aux ententes et aux conventions internationales mentionnées aux présentes. Remarque : Aucun agent ni représentant de TAM ou de tout autre fournisseur de prestations de voyage n’a l’autorité de modifier ou de supprimer toute disposition prévue aux présentes.

Politique de confidentialité

TAM observe les principes de confidentialité en ce qui concerne la protection de la vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en vigueur depuis le 13 mars 2012.