Conditions de vente
Tours Amérique (Présentation)
À propos des conditions de vente
Rôle de Tours Amérique
Responsabilité
Documents de voyage
Il est de votre propre devoir et seule responsabilité de vérifier la nécessité et de voir à obtenir, en temps opportun et à vos seuls frais, les passeports, visas, autorisations ou autres documents obligatoires pour voyager. Tours Amérique n’assume aucune responsabilité concernant les passeports, visas, autorisations ou autres documents de voyages nécessaire à l’entrée et la sortie des pays concernés y compris le(s) pays où le transporteur fait escale(s). Il est de votre responsabilité exclusive de consulter et obtenir l’information et la documentation propre à votre situation auprès des autorités compétentes, soit ambassades, consulats ou Ministères. Vous êtes fortement invités à consulter le site Web www. voyage.gc.ca. afin de vous informer et vous conformer aux exigences d’entrée et de sortie de votre destination(s) et de toute(s) escale(s).
Lors d’une réservation effectuée par vous sur ce site, vous reconnaissez que l’agence n’a pas la responsabilité d’informer et/ou de conseiller le voyageur. Certains documents spéciaux peuvent être requis pour un voyageur n’ayant pas la citoyenneté canadienne, les mineurs voyageant seuls ou encore pour un seul parent voyageant avec un ou des enfants. En aucun temps, Tours Amérique ne pourra être tenu responsable du manque d’un document de voyage. Tours Amérique recommande à tous ses clients de se munir d’un passeport valide et ce, quel que soit leur lieu de destination.
Conditions générales des grossistes et/ou des fournisseurs
Embarquement des passagers
Tours Amérique se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’expulser de l’autocar tout individu se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement des activités ou que sa conduite inacceptable rende la poursuite du voyage difficile. (agressivité, état d’ébriété, etc.). Dans une telle situation aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être obtenue en raison du manque en totalité ou en partie du forfait. Également, toutes les dépenses encourues suite à un refus d’embarquement ou à une expulsion de l’autocar seront aux frais du client.
Tours Amérique n’étant pas impliqué dans la préparation, l’organisation ni la prestation des produits et services faisant partie des prestations de voyage sur place, y compris des forfaits dont la réalisation n’engage que le fournisseur du produit ou service de voyage que vous aurez acheté, il se dégage de toute responsabilités à cet égard et pour tout dommage, perte, vol, accident ou blessure survenus à l’occasion de la participation d’un voyageur.
Prix et autres renseignements
Remarque sur les prix au Québec
Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
Achat de prestations de voyage et/ou mode de paiement
Processus d'achat en ligne
Ce n’est qu’à compter du moment où vous fournissez votre numéro de carte de crédit, soit pour le dépôt requis ou en paiement final de votre réservation que le contrat est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les conditions générales de Tours Amérique. Avant ce moment, vous n’avez aucune obligation envers Tours Amérique et de plus les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation que ce soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de crédit sur le site transactionnel de Tours Amérique pour payer un voyage, vous vous engagez immédiatement à payer, soit le dépôt requis et le solde dû à la date précisée au moment de la conclusion de la transaction, soit le coût total de ce voyage. Votre compte de carte de crédit sera immédiatement débité de la somme due pour votre achat. Qu’importe si l’achat ait été fait par vous-même ou par une autre personne ayant accès à votre compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au paiement de ce voyage, que le voyage ait été effectué ou non. Si le nom indiqué pour au moins l’un des voyageurs visés par votre réservation n’est pas celui du détenteur de la carte de crédit, il est possible que votre demande de réservation ne soit pas transmise immédiatement au fournisseur et ce, tant et aussi longtemps que Tours Amérique ne confirmera pas avec vous la validité de votre achat. Nous nous réservons alors le droit de vous faire parvenir un formulaire d’autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons une photocopie recto et verso de la carte de crédit. Ce n’est qu’après avoir reçu ces renseignements que l’achat pourrait être complété. Cette procédure n’est pas automatique et elle est laissée à la discrétion de Tours Amérique. Entre temps, la disponibilité et le prix des prestations que vous désirez acheter sont sujets à changement sans préavis. Votre carte de crédit sera débitée à votre compte soit par notre agence, soit par le fournisseur de service et/ou le grossiste. Dans le cas où un dossier impayé serait transféré à notre agence de recouvrement, des frais de 35% seront ajoutés à la totalité du montant en souffrance.
Au moment d’effectuer votre réservation, vous devez faire part de tous vos besoins spéciaux en ajoutant le commentaire approprié dans la case DEMANDES SPÉCIALES du formulaire de réservation afin que nous puissions satisfaire votre requête. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour répondre positivement à votre requête, l’agence ne peut offrir aucune garantie à ce sujet. Les demandes spéciales ne font pas partie intégrante des obligations contractuelles d’aucun intervenant dans votre réservation. Dans le cas d’une croisière, veuillez indiquer s’il s’agit d’un premier ou deuxième service.
Assignation des sièges
Conditions d'annulation/modification, dépôts de garantie et paiements
Veuillez consulter les informations ci-dessous pour connaitre nos politiques et conditions d’annulation et ou de modification au dossier, de dépôts de garanties et paiements de votre forfait. Ces conditions s’appliquent autant pour une réservation en ligne effectuée par vous-même ou les réservations faites via un agent de réservations, au téléphone.
Frais d’annulation
Forfaits autocar généraux
- À 45 jours et plus de la date de départ, dépôt non remboursable (50 $, 200 $ ou 500 $ par passager, selon le forfait);
- De 21 à 44 jours, 50% du prix total;
- 20 (vingt) jours et moins: 100% non remboursable.
EXCEPTIONS
- Les forfaits “Times Square” sont 100% non modifiables et 100% non remboursables à moins de 45 jours du départ.
Forfaits combinés avec croisière
Combiné autocar et croisière avec NCL
- À 130 jours et plus de la date de départ, le dépôt initial vous sera remboursé sous forme de crédit-voyage valide 1 an.
Après cette date, une fois que le paiement final a été effectué, des frais d’annulation s’appliquent :
- de 96 à 129 jours avant la date de départ, frais de 25 % du coût total du forfait
- de 66 à 95 jours avant la date de départ, frais de 50 % du coût total du forfait
- de 36 à 65 jours avant la date de départ, frais de 75 % du coût total du forfait
- 35 jours et moins avant la date de départ, frais de 100 % du coût total du forfait
*Les frais mentionnés ci-dessus sont communiqués à titre indicatif et doivent être reconfirmés au moment de l’achat auprès de Tours Amérique car ces conditions peuvent changer à tout moment sans préavis.
(pour les croisières Royal Caribbean International: Veuillez nous contacter pour connaitre les frais d’annulation.)
Dépôts et paiement
Forfaits autocar généraux
- Forfaits de 4 jours et moins (sauf les forfaits Times Square) : 50 $ de dépôt par passager au moment de la réservation (non-remboursable);
- Forfaits de 5 à 7 jours et les forfaits Times Square (Manhattan) : 200 $ de dépôt par passager au moment de la réservation (non-remboursable);
- Forfaits de plus de 7 jours : 500 $ de dépôt par passager au moment de la réservation (non-remboursable);
- Solde dû au plus tard 45 jours avant le départ payé par carte de crédit, en argent, par chèque, par transfert bancaire ou mandat-poste. Dépôt 100% non remboursable en tout temps. À défaut de recevoir le paiement final à temps, le montant total des services commandés sera porté au compte de la carte de crédit donnée en garantie et ce, sans aucun autre préavis. Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de crédit d’assurer la totalité des services commandés et garantis par celui-ci.
Toutes les réservations effectuées quarante-cinq (45) jours et moins avant la date du départ devront être payées directement en agence ou par carte de crédit.
EXCEPTION Les produits et forfaits réservés le jour du Boxing Day sont payables en totalité, au moment de la réservation.
Forfaits combinés avec croisière
- 500 $ de dépôt par personne au moment de la réservation;
- Solde dû au plus tard 130 jours avant la date de départ;
- Dépôt remboursable jusqu’à 130 jours avant le départ.
EXCEPTION Les produits et forfaits combinés croisières réservés le jour du Boxing Day sont payables en totalité, au moment de la réservation.
Modifications au dossier
Forfaits autocar généraux
Tours Amérique permet à ses clients de faire des modifications à leur contrat de voyage. La première modification à un dossier est gratuite si elle répond aux critères suivants :
- Changement de passager : Il est permis de changer un (1) passager, jusqu’à 24 heures avant la date de départ. Vous devez toutefois nous fournir, au moment de la demande, le nom et les coordonnées exactes et complètes du nouveau passager.
- Changement de date de départ : Il est permis de changer sa date de départ jusqu’à 8 jours avant la date de départ.
- Changement de forfait : Il est permis de changer de forfait ou circuit jusqu’à 8 jours avant la date de départ.
Pour tout autre changement, ou pour des modifications additionnelles au dossier, jusqu’à 45 jours avant le départ, des frais de dossier de 50 $ seront exigés. À 44 jours et moins avant départ, veuillez-vous référer aux frais d’annulation.
Cette section a été mise à jour le 28 mars 2023.
Annulation d'un achat
Livraison des documents
Assurances voyage
Tours Amérique recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance couvrant certains évènements pouvant survenir avant, pendant ou après votre départ. Les assurances rattachées à votre résidence, travail ou carte de crédit sont généralement inapplicables ou incomplètes pour les besons du voyage. Tours Amérique utilise comme fournisseur privilégié, l’assurance de voyages Assurances Manuvie seulement. Cette assurance est offerte pour les résidents canadiens. Vous êtes entièrement responsables de vos décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à des assurances voyages.
En aucun cas, vous ne pourrez contester le fait que Tours Amérique vous ait recommandé de souscrire à une assurance. Les polices d’assurance comportent des exclusions notamment mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes. Elles comportent également des délais et modalités précis pour faire valoir une réclamation.
Tours Amérique n’assume aucune responsabilité en cas de refus de couverture par l’assureur, quel qu’en soit le motif. Une fois que vous aurez acheté une prestation de voyage, si vous décidez d’annuler les assurances que vous avez achetées par l’entremise de Assurances Manuvie et Tours Amérique, vous devrez en aviser l’assureur dans les quarante-huit (48) heures.
Toutes demandes de remboursement se fera sous les conditions générales de Manuvie ou de l’assureur que vous aurez choisi et selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Des frais d’annulation et/ou de services pourraient s’appliquer.
Contactez-nous au 1 866 530-5305 pour effectuer votre réservation d’assurances ou suivez ce lien pour acheter directement de Manuvie
Restriction à l'usage personnel et non commercial
Infraction aux règles d'utilisation du site
Confidentialité
Cession
Poursuite contre l'agence
Dissociabilité
Acte récognitif
Règlement des plaintes
La modification unilatérale du prix
La modification unilatérale du prix du contrat sera permise aux conditions suivantes :
Les prix peuvent être augmentés advenant une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité compétente en rapport avec le carburant ou une augmentation du taux de change entre la date de réservation et la date d’application de l’augmentation.
Plus précisément: Concernant les surcharges reliées à une augmentation du coût du carburant; advenant une augmentation de plus de 7 %, à l’exclusion de toute augmentation de la TPS et TVQ, le client a le choix d’annuler et d’être remboursé au complet ou d’opter pour le produit de remplacement qu’il juge acceptable avec le tarif qui sera offert. Dans le cas d’une différence de prix celle-ci sera assumée entièrement par le client. Si la modification excède 7 % du prix du contrat, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra choisir entre l’annulation du contrat et le remboursement intégral ou les services de remplacement offerts par l’agent de voyages. Aucune modification ne peut avoir lieu dans les 30 jours précédant la fourniture des services.
Concernant une augmentation du taux de change (maximum de 5 %) : La modification est permise pour une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ a augmenté de plus de 5 % depuis la date de l’achat. Lorsque le contrat est conclu par écrit à distance, par exemple, par Internet, l’agent de voyages est exempté de l’obligation d’informer le client oralement du contenu de cette clause à la condition que cette information soit portée expressément à la connaissance du client. Lorsque le contrat est conclu oralement à distance, par exemple, au téléphone, l’agent de voyages est exempté de l’obligation d’informer le client par écrit du contenu de cette clause à la condition que le contrat soit transmis au client dans les 15 jours
Modifié le 10 juillet 2010.Croisière New York
La croisière se déroule le 2e ou le 3e jour du voyage.
Exceptions:
- L’activité n’est pas offerte le 4 juillet et au jour de l’an.
Services non utilisés
Pour tous les services
Paiement final
Carte de crédit
Matériel prêté par Tours Amérique
Ce qui n'est pas garanti
L’ordre des visites n’est pas toujours respecté afin de garantir un meilleur confort de visite pour l’ensemble de nos passagers. Il peut varier selon l’achalandage ou les conditions météorologiques.
S’il n’y a pas suffisamment de voyageurs à un point de départ donné, Tours Amérique se réserve le droit d’annuler ledit point de départ. Le cas échéant, plusieurs options seront offertes aux clients : changement de point de départ, changement de date ou remboursement intégral.
Si un minimum de 20 passagers n’est pas atteint pour l’un de nos circuits, Tours Amérique se réserve le droit d’annuler ledit voyage dans les délais prescrits par la loi, soit à maximum 21 jours du départ. Un changement de date, un produit équivalent ou un remboursement intégral sera alors offert aux clients.
Une demande de chambre à 2 lits : ces chambres sont attribuées en priorité aux personnes qui voyagent en occupation triple et quadruple. Il arrive parfois que l’hôtelier n’ait pas assez de chambres à 2 lits pour accommoder toutes les demandes. Il se pourrait donc, en périodes très achalandées, qu’une chambre avec un Grand Lit (King) soit attribuée à deux personnes ayant demandé deux lits. Sachez que cette situation est exceptionnelle et qu’aucune compensation ne sera offerte. De plus, les demandes de chambres communicantes comme toutes les demandes spéciales (premier étage, 2 chambres sur le même étage, etc.) faites à l’hôtelier sont à la discrétion de l’administration de l’hôtel. Quoique les hôteliers fassent tout en leur pouvoir pour accommoder les clients, ce n’est pas toujours possible pour de multiples raisons.