La modification unilatérale du prix du contrat sera permise aux conditions suivantes :

Les prix peuvent être augmentés advenant une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité compétente en rapport avec le carburant ou une augmentation du taux de change entre la date de réservation et la date d'application de l'augmentation.

Plus précisément: Concernant les surcharges reliées à une augmentation du coût du carburant; advenant une augmentation de plus de 7 %, à l'exclusion de toute augmentation de la TPS et TVQ, le client a le choix d'annuler et d'être remboursé au complet ou d'opter pour le produit de remplacement qu'il juge acceptable avec le tarif qui sera offert. Dans le cas d'une différence de prix, celle-ci sera assumée entièrement par le client. Si la modification excède 7 % du prix du contrat, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra choisir entre l'annulation du contrat et le remboursement intégral ou les services de remplacement offerts par l'agent de voyages. Aucune modification ne peut avoir lieu dans les 30 jours précédant la fourniture des services.

Concernant une augmentation du taux de change (maximum de 5 %) : La modification est permise pour une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ a augmenté de plus de 5 % depuis la date de l'achat. Lorsque le contrat est conclu par écrit à distance, par exemple, par Internet, l'agent de voyages est exempté de l'obligation d'informer le client oralement du contenu de cette clause à la condition que cette information soit portée expressément à la connaissance du client. Lorsque le contrat est conclu oralement à distance, par exemple, au téléphone, l'agent de voyages est exempté de l'obligation d'informer le client par écrit du contenu de cette clause à la condition que le contrat soit transmis au client dans les 15 jours

Modifié le 10 juillet 2010.