Termes et conditions de vente


Tours Amérique (Présentation)

Tours Amérique est une marque de commerce et est opéré par la compagnie 9187-9189 Québec Inc. personne morale, constituée sous la partie de la Loi sur les compagnies du Québec. Tours Amérique ci-après appelé l'agence de voyages choisie par le client internaute.

À propos des conditions de vente

Si vous ne comprenez pas les conditions stipulées, veuillez consulter un conseiller de Tours Amérique ou toute autre personne de votre choix afin de clarifier le point litigieux et ce, avant d’effectuer votre réservation. Le fait d’effectuer une réservation confirme la compréhension et l’acceptation des conditions générales. Vous pouvez, dès maintenant, réserver votre voyage en toute sécurité. Si vous désirez obtenir des renseignements ou des précisions quant au choix de votre destination ou pour planifier votre itinéraire, nous vous recommandons de communiquer avec nos conseillers en voyages, soit par téléphone ou par courriel, à l’adresse inscrite plus bas. Le site transactionnel de Tours Amérique est un site d’une sécurité maximum. Prenez note, toutefois, que l’utilisation de ce site signifie que vous acceptez automatiquement les conditions générales suivantes.

Rôle de Tours Amérique

Nous sommes une agence de voyage traditionnelle et un voyagiste établi au Québec. Nous sommes une agence de voyages détaillante, détentrice d’un permis du Québec et encadrée par l’office de la protection du consommateur. Nous sommes aussi un voyagiste détenteur d’un permis émis par l’Office de la protection du consommateur.

Responsabilité

Il est de votre responsabilité d’attester être âgé(e) d’au moins 18 ans (25 ans pour les combinés avec croisières) et être habilité, selon la loi, à conclure la présente entente, à acheter en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées. Vous assumez intégralement la responsabilité financière de votre utilisation du site sécurisé transactionnel de Tours Amérique. Vous attestez également que tous les renseignements, fournis dans le cadre de l’utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs de votre ordinateur, sont véridiques et exacts. Rappelez-vous que des déclarations fausses ou trompeuses faites à l’occasion d’un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale.

Documents de voyage

Il est de votre propre devoir et seule responsabilité de vérifier la nécessité et de voir à obtenir, en temps opportun et à vos seuls frais, les passeports, visas, autorisations ou autres documents obligatoires pour voyager. Tours Amérique n’assume aucune responsabilité concernant les passeports, visas, autorisations ou autres documents de voyages nécessaire à l’entrée et la sortie des pays concernés y compris le(s) pays où le transporteur fait escale(s). Il est de votre responsabilité exclusive de consulter et obtenir l’information et la documentation propre à votre situation auprès des autorités compétentes, soit ambassades, consulats ou Ministères. Vous êtes fortement invités à consulter le site Web www. voyage.gc.ca. afin de vous informer et vous conformer aux exigences d’entrée et de sortie de votre destination(s) et de toute(s) escale(s).

Lors d’une réservation effectuée par vous sur ce site, vous reconnaissez que l’agence n’a pas la responsabilité d’informer et/ou de conseiller le voyageur. Certains documents spéciaux peuvent être requis pour un voyageur n’ayant pas la citoyenneté canadienne, les mineurs voyageant seuls ou encore pour un seul parent voyageant avec un ou des enfants. En aucun temps, Tours Amérique ne pourra être tenu responsable du manque d’un document de voyage. Tours Amérique recommande à tous ses clients de se munir d’un passeport valide et ce, quel que soit leur lieu de destination.


Conditions générales des grossistes et/ou des fournisseurs

L’achat des prestations de voyage est assujetti aux conditions et restrictions du grossiste et/ou du fournisseur, à vos bons d’échange et titres de transport. Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs sont accessibles sur ce site avant de réserver et de conclure votre achat. Lorsque vous donnez votre numéro de carte de crédit pour acheter une prestation de voyage, vous confirmez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et celles du grossiste et/ou du fournisseur. Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs comportent généralement des frais en cas d’annulation ou de modifications à vos achats. Vous devez également porter une attention particulière aux délais pour vous présenter au point de départ, à la disponibilité des services à destination et à la possibilité que des changements soient apportés aux transporteurs ou aux hôtels. Il incombe au voyageur de toujours s’assurer de la validité des horaires pour tout transporteur et ce, dans un délai minimal de 24 heures avant le départ.

Embarquement des passagers

Tours Amérique se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’expulser de l’autocar tout individu se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement des activités ou que sa conduite inacceptable rende la poursuite du voyage difficile. (agressivité, état d’ébriété, etc.). Dans une telle situation aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être obtenue en raison du manque en totalité ou en partie du forfait. Également, toutes les dépenses encourues suite à un refus d’embarquement ou à une expulsion de l’autocar seront aux frais du client.

Tours Amérique n’étant pas impliqué dans la préparation, l’organisation ni la prestation des produits et services faisant partie des prestations de voyage sur place, y compris des forfaits dont la réalisation n’engage que le fournisseur du produit ou service de voyage que vous aurez acheté, il se dégage de toute responsabilités à cet égard et pour tout dommage, perte, vol, accident ou blessure survenus à l’occasion de la participation d’un voyageur.


Prix et autres renseignements

Toutes les prestations de voyage que vous achetez par l’entremise de ce site vous seront livrées en fonction de leur disponibilité. Tous les prix mentionnés sur le site Tours Amérique sont en dollars canadiens, à moins que le contraire ne soit exprimé. Ils comprennent les taxes fédérales et provinciales de même que le FICAV.(0.1%, soit 1$ par tranche de 1000$)

Remarque sur les prix au Québec

Certaines juridictions règlementent la publicité entourant les prix des voyages et autres services touristiques en imposant notamment aux grossistes et fournisseurs d’indiquer uniquement, ou de façon prépondérante, le coût total à payer pour la prestation annoncée (incluant les taxes, frais de service ou autres frais accessoires). Cette règle ne s’applique pas dans toutes les provinces du Canada. Qu’importe votre lieu de résidence, les lois et règlements applicables dans la province de Québec, district judiciaire de Trois-Rivières, seront celles reliées à votre réservation avec notre agence.

Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits

Il est possible que des fautes d’impression et autres types d’erreurs se produisent. Par conséquent, Tours Amérique et ses fournisseurs se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l’entremise du site Internet en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser tout autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout autre personne. De plus, Tours Amérique ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez les acheter ou par la suite. En outre, Tours Amérique et les fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité d’une prestation voyage. Si vous désirez acheter des produits ou services dont le prix affiché s’avère inexact, Tours Amérique et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l’achat.

Achat de prestations de voyage et/ou mode de paiement

Les prestations de voyage que vous désirez acquérir doivent être payées, soit par un dépôt requis et un solde du à une date précisée lors de la transaction, soit intégralement au moment de l’achat par carte de crédit et que la transaction s’effectue directement sur le site. Si l’option de dépôt requis est choisi, l’omission d’effectuer le paiement final à la date précisée entraînera l’annulation de votre réservation et le montant total du dépôt ne sera pas remboursé. Tours Amérique n’est aucunement responsable des omissions de paiement. Vous pouvez effectuer votre paiement au moyen des cartes Visa, MasterCard, le tout sujet aux restrictions applicables par les différents voyagistes.

Processus d'achat en ligne

Ce n’est qu’à compter du moment où vous fournissez votre numéro de carte de crédit, soit pour le dépôt requis ou en paiement final de votre réservation que le contrat est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les conditions générales de Tours Amérique. Avant ce moment, vous n’avez aucune obligation envers Tours Amérique et de plus les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation que ce soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de crédit sur le site transactionnel de Tours Amérique pour payer un voyage, vous vous engagez immédiatement à payer, soit le dépôt requis et le solde dû à la date précisée au moment de la conclusion de la transaction, soit le coût total de ce voyage. Votre compte de carte de crédit sera immédiatement débité de la somme due pour votre achat. Qu’importe si l’achat ait été fait par vous-même ou par une autre personne ayant accès à votre compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au paiement de ce voyage, que le voyage ait été effectué ou non. Si le nom indiqué pour au moins l’un des voyageurs visés par votre réservation n’est pas celui du détenteur de la carte de crédit, il est possible que votre demande de réservation ne soit pas transmise immédiatement au fournisseur et ce, tant et aussi longtemps que Tours Amérique ne confirmera pas avec vous la validité de votre achat. Nous nous réservons alors le droit de vous faire parvenir un formulaire d’autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons une photocopie recto et verso de la carte de crédit. Ce n’est qu’après avoir reçu ces renseignements que l’achat pourrait être complété. Cette procédure n’est pas automatique et elle est laissée à la discrétion de Tours Amérique. Entre temps, la disponibilité et le prix des prestations que vous désirez acheter sont sujets à changement sans préavis. Votre carte de crédit sera débitée à votre compte soit par notre agence, soit par le fournisseur de service et/ou le grossiste. Dans le cas où un dossier impayé serait transféré à notre agence de recouvrement, des frais de 35% seront ajoutés à la totalité du montant en souffrance.

Au moment d’effectuer votre réservation, vous devez faire part de tous vos besoins spéciaux en ajoutant le commentaire approprié dans la case DEMANDES SPÉCIALES du formulaire de réservation afin que nous puissions satisfaire votre requête. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour répondre positivement à votre requête, l’agence ne peut offrir aucune garantie à ce sujet. Les demandes spéciales ne font pas partie intégrante des obligations contractuelles d’aucun intervenant dans votre réservation. Dans le cas d’une croisière, veuillez indiquer s’il s’agit d’un premier ou deuxième service.


Assignation des sièges

À moins d’avoir souscrit à l’option «?Siège plus?», les sièges seront assignés la veille du départ. TAM suggère donc de prendre l’option «?Siège plus?» au moment de la réservation du forfait afin d’assurer aux passagers d’une même réservation d’avoir les meilleures places disponibles au moment de la réservation pour toute la durée du voyage et d’être assis côte à côte.

Conditions d'annulation/modification, dépôts de garantie et paiements

Veuillez consulter les informations ci-dessous pour connaitre nos politiques et conditions d’annulation et ou de modification au dossier, de dépôts de garanties et paiements de votre forfait. Ces conditions s’appliquent autant pour une réservation en ligne effectuée par vous-même ou les réservations faites via un agent de réservations, au téléphone.

Frais d’annulation

Forfaits autocar généraux

  • À 45 jours et plus de la date de départ, dépôt non remboursable (50 $, 200 $ ou 500 $ par passager, selon le forfait);
  • De 21 à 44 jours, 50% du prix total;
  • 20 (vingt) jours et moins: 100% non remboursable.

EXCEPTIONS

  • Les forfaits “Aux premières loges” sont 100% non remboursables.
  • Les produits et forfaits vendus au Boxing Day sont 100% non modifiables et 100% non remboursables.

Forfaits combinés avec croisière

Combiné autocar et croisière avec NCL

  • À 120 (cent vingt) jours et plus de la date de départ dépôt initial 100% non-remboursable

À moins de 120 jours de la date de départ, ces frais s’ajoutent au dépôt initial 100% non-remboursable;

  • de 91 à 119 jours avant la date de départ, frais de 25% du coût total du forfait
  • de 61 à 90 jours avant la date de départ, frais de 50% du coût total du forfait
  • de 31 à 60 jours avant la date de départ, frais de 75% du coût total du forfait
  • 30 jours et moins avant la date de départ, frais de 100% du coût total du forfait

*Les frais mentionnés ci-dessus sont communiqués à titre indicatif et doivent être reconfirmés auprès de Tours Amérique car ces conditions peuvent changer à tout moment sans préavis.

(pour les croisières Royal Caribbean International: Veuillez nous contacter pour connaitre les frais d’annulation.)
EXCEPTION Les produits et forfaits vendus au Boxing Day sont 100% non modifiables et 100% non remboursables.

Dépôts et paiement

Forfaits autocar généraux

  • Forfaits de 4 jours et moins : 50 $ de dépôt par passager au moment de la réservation (non-remboursable);
  • Forfaits de 5 à 7 jours : 200 $ de dépôt par passager au moment de la réservation (non-remboursable);
  • Forfaits de plus de 7 jours : 500 $ de dépôt par passager au moment de la réservation (non-remboursable);
  • Solde dû au plus tard 45 jours avant le départ payé par carte de crédit, en argent, par chèque, par transfert bancaire ou mandat-poste. Dépôt 100% non remboursable en tout temps. À défaut de recevoir le paiement final à temps, le montant total des services commandés sera porté au compte de la carte de crédit donnée en garantie et ce, sans aucun autre préavis. Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de crédit d’assurer la totalité des services commandés et garantis par celui-ci.

Toutes les réservations effectuées quarante-cinq (45) jours et moins avant la date du départ devront être payées directement en agence ou par carte de crédit.

EXCEPTION Les produits et forfaits réservés le jour du Boxing Day sont payables en totalité, au moment de la réservation.

Forfaits combinés avec croisière

  • 500 $ de dépôt par personne (selon le croisiériste) au moment de la réservation;
  • Solde dû au plus tard 120 jours avant la date de départ;
  • Dépôt 100% non remboursable, en tout temps.

EXCEPTION Les produits et forfaits combinés croisières réservés le jour du Boxing Day sont payables en totalité, au moment de la réservation.

Modifications au dossier

Forfaits autocar généraux

Tours Amérique permet à ses clients de faire des modifications à leur contrat de voyage. La première modification à un dossier est gratuite si elle répond aux critères suivants :

  • Changement de passager : Il est permis de changer un (1) passager, jusqu’à 24 heures avant la date de départ. Vous devez toutefois nous fournir, au moment de la demande, le nom et les coordonnées exactes et complètes du nouveau passager.
  • Changement de date de départ : Il est permis de changer sa date de départ jusqu’à 7 jours avant la date de départ.
  • Changement de forfait : Il est permis de changer de forfait ou circuit jusqu’à 7 jours avant la date de départ.

Pour tout autre changement, ou pour des modifications additionnelles au dossier, jusqu’à 45 jours avant le départ, des frais de dossier de 50 $ seront exigés. À 44 jours et moins avant départ, veuillez-vous référer aux frais d’annulation.

EXCEPTION * Les produits et forfaits vendus au Boxing Day sont 100% non modifiables.


Annulation d'un achat

Si vous désirez annuler votre achat sur Internet, vous devez immédiatement communiquer verbalement avec nous. En aucun cas le fait d’envoyer un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse de la part d’un agent de voyages de Tours Amérique n’annulera votre achat en ligne. Une fois votre achat complété, vous êtes assujettis aux frais d’annulation ou de modification décris dans la section frais d’annulation.

Livraison des documents

Une fois que vous aurez complété votre achat de voyage en ligne, Tours Amérique vous enverra un courriel confirmant les détails de votre voyage. Veuillez vous assurer que ces informations correspondent fidèlement aux produits et services que vous avez choisis, et vous référer à ce courriel pour tout autre demande concernant votre achat. Il est impératif que le nom correspondant sur vos documents de voyages soit exactement celui de votre passeport.

Assurances voyage

Tours Amérique recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance couvrant certains évènements pouvant survenir avant, pendant ou après votre départ. Les assurances rattachées à votre résidence, travail ou carte de crédit sont généralement inapplicables ou incomplètes pour les besons du voyage. Tours Amérique utilise comme fournisseur privilégié, l’assurance de voyages Assurances Manuvie seulement. Cette assurance est offerte pour les résidents canadiens. Vous êtes entièrement responsables de vos décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à des assurances voyages.

En aucun cas, vous ne pourrez contester le fait que Tours Amérique vous ait recommandé de souscrire à une assurance. Les polices d’assurance comportent des exclusions notamment mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes. Elles comportent également des délais et modalités précis pour faire valoir une réclamation.

Tours Amérique n’assume aucune responsabilité en cas de refus de couverture par l’assureur, quel qu’en soit le motif. Une fois que vous aurez acheté une prestation de voyage, si vous décidez d’annuler les assurances que vous avez achetées par l’entremise de Assurances Manuvie et Tours Amérique, vous devrez en aviser l’assureur dans les quarante-huit (48) heures.

Toutes demandes de remboursement se fera sous les conditions générales de Manuvie ou de l’assureur que vous aurez choisi et selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Des frais d’annulation et/ou de services pourraient s’appliquer.

Contactez-nous au 1 866 530-5305 pour effectuer votre réservation d’assurances ou suivez ce lien pour acheter directement de Manuvie


Restriction à l'usage personnel et non commercial

Le site transactionnel de Tours Amérique est destiné uniquement à l’usage des voyageurs. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site Tours Amérique, ni vous en servir pour créer des oeuvres dérivées ou des licences. Ce site doit servir exclusivement à rechercher des informations ou des prestations de voyage et les services liés aux voyages offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne légitimes. Il est formellement interdit de l’utiliser pour faire des réservations frauduleuses, fausses ou spéculatives, ni des réservations par anticipation de la demande.

Infraction aux règles d'utilisation du site

Tours Amérique interdit sous peine de poursuites toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est entendu que toutes utilisations abusives des ressources de réservation de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l’impossibilité pour vous d’accéder au site.

Confidentialité

Tours Amérique s’engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels, ni d’autres renseignements tirés des profils personnels. Cependant, pour réserver votre voyage et traiter votre réservation, Tours Amérique doit obtenir certains renseignements personnels.

Cession

Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

Poursuite contre l'agence

Dans tous les cas ou un acheteur prendrait la décision d’intenter une poursuite ou un recours contre l’agence, cette dernière se réserve le droit de demander le remboursement intégral de ses frais, directs ou indirects, reliés à la dite poursuite ou recours plus un tarif horaire de 25 $ et ce, dans tous les cas ou l’agence serait déclarée non coupable ou non responsable.

Dissociabilité

Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition est jugée ni exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas atteinte à la validité et à l’opposabilité des autres dispositions.

Acte récognitif

Le passager reconnait par les présentes avoir lu et bien compris les conditions de vente.

Règlement des plaintes

Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez vous adresser à relationsclientele@toursamerique.com.

La modification unilatérale du prix

Modification au 10 juillet 2010 La modification unilatérale du prix du contrat sera permise aux conditions suivantes:


Les prix peuvent être augmentés advenant une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité compétente en rapport avec le carburant ou une augmentation du taux de change entre la date de réservation et la date d'application de l'augmentation.


Plus précisément: Concernant les surcharges reliées à une augmentation du coût du carburant; advenant une augmentation de plus de 7%, à l'exclusion de toute augmentation de la TPS et TVQ, le client a le choix d'annuler et d'être remboursé au complet ou d'opter pour le produit de remplacement qu'il juge acceptable avec le tarif qui sera offert. Dans le cas d'une différence de prix celle-ci sera assumée entièrement par le client. Si la modification excède 7% du prix du contrat, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra choisir entre l'annulation du contrat et le remboursement intégral ou les services de remplacement offerts par l'agent de voyages. Aucune modification ne peut avoir lieu dans les 30 jours précédant la fourniture des services.


Concernant une augmentation du taux de change (maximum de 5%) : La modification est permise pour une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ a augmenté de plus de 5% depuis la date de l'achat. Lorsque le contrat est conclu par écrit à distance, par exemple, par Internet, l'agent de voyages est exempté de l'obligation d'informer le client oralement du contenu de cette clause à la condition que cette information soit portée expressément à la connaissance du client. Lorsque le contrat est conclu oralement à distance, par exemple, au téléphone, l'agent de voyages est exempté de l'obligation d'informer le client par écrit du contenu de cette clause à la condition que le contrat soit transmis au client dans les 15 jours qui suivent la conclusion du contrat.


Croisière New York

La croisière se déroule le 2e ou le 3e jour du voyage.

Exceptions:

  • L’activité n’est pas offerte le 4 juillet et au jour de l’an.


Services non utilisés

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service non utilisé volontairement par le client pendant le voyage. Tours Amérique prend des dispositions avec les fournisseurs de prestations de voyage telles que croisières, hôtels, autobus, circuits touristiques, ou autres activités faisant partie de votre réservation. Les prestations de voyage sont soumises aux conditions imposées par ces fournisseurs, et les responsabilités afférentes peuvent, à leur tour, être limitées par leurs tarifs, par les conditions de transport ainsi que par les conventions et dispositions internationales.

Pour tous les services

Ces conditions de vente s’appliquent pour tous les forfaits autocar.

Paiement final

Le paiement final doit nous être acheminé dans les quarante-cinq (45) jours avant la date de départ. À défaut de recevoir le paiement final à temps, le montant total des services commandés sera porté au compte de la carte de crédit donnée en garantie et ce, sans aucun autre préavis. Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de crédit d’assurer la totalité des services commandés et garantis par celui-ci. Toutes les réservations effectuées quarante-cinq (45) jours et moins avant la date du départ devront être payées directement en agence ou par carte de crédit.

Carte de crédit

Le titulaire de la carte de crédit doit être un des passagers des services commandés. En permettant l’usage de son numéro de carte de crédit, le client s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé le document approprié. Le titulaire de la carte, ayant fourni les infos apparaissant sur celle-ci, reconnaît la responsabilité de paiement de tous les passagers au dossier. TAM se réserve aussi le droit d’exiger, et ce, en tout temps, les chiffres vérificateurs (CVV) de la carte de crédit devant être utilisée pour le paiement, si c’est le cas.

Est-ce que les activités achetées en EXTRA sont remboursables?

Non. Puisque nous devons payer les fournisseurs à l’avance, les extras, une fois achetés, sont non-remboursables.